Défiscalisation d'oeuvres d'Art : quelques infos....

Défiscaliser les œuvres d’Art : Une action pertinente et rentable...

Si l’Art contemporain a toujours dû être encouragé - par des passionnés notamment - il a aussi et surtout grandement besoin, de subsides pour évoluer et s’épanouir…

Peut-être encore plus aujourd’hui, son développement dépend-t-il intimement et à l’évidence du mécénat et des outils de défiscalisation.

Pourquoi s’en priver ? L’état ayant prévu tant pour les particuliers que les entreprises, des mécaniques d’exonérations fiscales fort attrayantes…

 1 - Entreprises : quelques règles à respecter et l’exposition des œuvres au public.

Voici ce que dit le texte :

 " Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes. Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande. L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas."

Ainsi, pour bénéficier d'un tel avantage fiscal, il suffit d'exposer les oeuvres, dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années.

De plus, les plus-values réalisées à la revente des oeuvres d'art, bénéficient elles aussi d'un régime fiscal très avantageux.

2 - Particuliers : éviter l’ISF et se faire plaisir.

Défiscaliser à travers les œuvres d'Art n'est pas à priori le réflexe des investisseurs et cependant, le placement en œuvres d'Art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.

En effet, si vous aimez la peinture ou la sculpture, la photo ou encore les bibelots et les antiquités, acheter des oeuvres d'art peut allier plaisir et défiscalisation. En effet, les œuvres d'Art sont, depuis l'origine, exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Ainsi, au lieu de payer l'ISF sur des placements boursiers, pourquoi ne pas investir dans un tableau de maître ou une sculpture contemporaine ? Quand les revenus sont situés juste à la frontière des 720 000 €, l'achat d'une oeuvre d'Art peut permettre d'éviter l'ISF.

De plus, l'achat d'une oeuvre d'art est exonéré de plus-value au delà de 12 ans. Sachant qu'un abattement de 10% est consenti chaque année au delà de deux années de détention, la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même au bout de 12 ans. Evidemment, ceci est possible si l'on peut attester de la date d'achat par la fourniture d'une facture. Sachant que les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession, si aucune vente publique n'est réalisée dans les deux ans après le décès, l'oeuvre sera taxée sur une valeur bien moindre. Avant d'acheter, il est fortement recommandé de se faire conseiller (à moins d'être un amateur averti) et de se rapprocher des différents professionnels (Galeries, Commissaires Priseurs, Experts, etc..). Chaque pièce doit être achetée avec facture pour éviter tous litiges ultérieurs.Cela peut être un bibelot,  une antiquité, un meuble de style classé, une photo, une tapisserie, une peinture ancienne ou moderne, une sculpture...

Par ailleurs en cas de revente, les oeuvres d'Art sont soumises à une imposition des plus-values également avantageuse. Le vendeur pourra alors opter soit pour la taxation forfaitaire de 7.5% (CRDS incluse), soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans ).

En résumé : L'achat d'oeuvres d'Art s'adresse en priorité aux patrimoines déjà bien constitués, pour une détention d’au minimum 12 ans.

3 - Avantageux : le prêt à taux zéro pour l’achat d’œuvres d’Art contemporain.

Voici ce que dit le texte :

 « La création d'un prêt à taux zéro pour acheter jusqu'à 7000 euros pièce, des oeuvres d'artistes contemporains, a été annoncée par le Ministère de la Culture.

Christine Albanel entend ainsi relancer le marché de l’art en permettant aux particuliers d’acheter des œuvres d’art contemporain jusqu'à 7000 euros en bénéficiant d’un prêt à taux 0 ».

Que vous soyez particulier ou entreprise, la for Art (gallery) vous accompagne et vous guide dans votre investissement artistique, selon vos objectifs financiers ou spéculatifs pour :

-> Vous constituer un patrimoine artistique

-> Acquérir une oeuvre unique de qualité

-> Réaliser des plus-values

-> Etre exonéré d'ISF

-> Transmettre à vos héritiers

Après quelques années de crise, le marché de l'art semble aujourd'hui pleinement stabilisé. A l'échelle internationale une activité importante se manifeste de nouveau et les records commencent à se multiplier.

Pour tous renseignements, contactez Anne Valérie PARIS à la for Art (gallery) – 22, rue de Tenremonde à Lille (sur RDV) - 03 28 36 27 99 - av2p@wanadoo.fr